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Conditions Générales d’Utilisation du service anneroumanoff.com

Les présentes conditions d’utilisation ont vocation à définir les conditions dans lesquelles la société Philippe Vaillant Spectacles (ci-après dénommée « la Société » ou « PVS »), société anonyme au capital de 70.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro unique d’identification 378 222 475, dont le siège social est situé 11, rue des messageries – 75010 Paris, édite le site http://anneroumanoff.com et le met à la disposition des utilisateurs, définis comme toute personne y accédant par le biais d’Internet via quelque support que ce soit.

Ce site Internet (ci-après dénommé « le Site ») est la propriété exclusive de la société PVS.

L’utilisation du Site et de tous les services qui en découlent sont soumis aux termes d’un contrat qui lie l’utilisateur à PVS. En aucun cas PVS ne saurait être tenu pour responsable des conséquences, préjudiciables ou non, sur des mineurs utilisant le service sans le consentement de leur représentant légal. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation déterminent les règles d’accès au Site et ses conditions d’utilisation que l’utilisateur reconnaît accepter, sans réserve, du seul fait de sa connexion au site.

1. Informations Générales

Editeur : Philippe Vaillant Spectacles – 11 rue des messageries – 75010 PARIS – email : message@anneroumanoff.com

Directeur de la publication : Monsieur Philippe Vaillant

Développeur  et webdesign : Mode d’emploi – 8 rue des Champs – 92600 ASNIERES SUR SEINE – email : contact@modedemploi.fr – Site web : http://www.agence-modedemploi.com/site/

Création originale de l’affiche Anne [Rouge]manoff : Happy End – 51 rue de Chabrol – 75010 PARIS – email : contact@happyend.com – Site web : http://www.happyend.fr/

Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – Site web : http://www.ovh.fr

Photographes : Christophe Lartige – Sébastien Rabany

2. Présentation du site

anneroumanoff.com est un site internet gratuit retraçant l’actualité de l’artiste Anne Roumanoff (ci-après dénommée « l’Artiste »), et permettant à l’utilisateur de visionner des vidéos, d’accéder à des contenus textes et images, d’acheter des produits dérivés ou des billets,…qui lui auront été mis à disposition via le Site. Le Site est édité par l’entreprise de production de l’artiste et non par l’artiste elle-même.  Le Site permet également aux internautes de s’inscrire à une Newsletter selon les conditions ci-après énumérées. Enfin et conformément aux pratiques et usages de l’internet, de la publicité peut être insérée au sein du Site.

3. Droits de Propriété Intellectuelle

Droit de propriété intellectuelle de anneroumanoff.com

Le Site est la propriété exclusive de PVS. Toute utilisation du nom du site, de l’Artiste et/ou de la Société à des fins commerciales, sans autorisation préalable de la Société, est interdite. Le contenu inclus ou accessible sur et/ou à travers le Site, notamment tout texte, graphique, logos, noms, marques, désignations, onglets, fonctionnalités, images, sons, données, photographies, graphique, vidéos et tout autre matériel ou logiciel (ci-après « le Contenu ») est la propriété exclusive de PVS ou de ses licenciés et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. A ce titre, il est soumis aux lois et réglementations applicables en la matière. Toute modification, altération, traduction des données et informations apparaissant sur le Site ou tout usage de ce matériel à d’autres fins que celles énoncées dans ces conditions (y compris sur d’autres sites ou réseaux) est strictement interdite.

Toute demande relative à la reproduction partielle ou totale des données ou informations du site devra être adressée à: contact@anneroumanoff.com

4. Espace presse

Le Site met à la disposition des professionnels de la communication et de la presse un espace nommé « Espace presse » dans lequel le dossier de presse du dernier spectacle de l’Artiste ainsi que des photos sont librement téléchargeables.

PVS n’exige aucune demande d’autorisation préalable au téléchargement et à l’utilisation des photos et du dossier de presse. Néanmoins, toute utilisation devra obligatoirement être accompagnée de la mention des crédits des photographies. En cas de manquements, PVS se réserve le droit d’adresser toute réclamation, ainsi que d’engager toute action en justice qu’elle jugera nécessaires, à l’encontre de l’utilisateur responsable.

L’utilisation du dossier de presse ainsi que des photos devra obligatoirement se faire dans un cadre respectueux des droits des auteurs, et ne devra en aucun cas porter atteinte à l’image de l’Artiste (notamment, mais de manière non exhaustive, presse à scandale…).

5. Envois d’œuvres à l’artiste ou à son entreprise de production

Certains utilisateurs pourront être amenés à envoyer des documents (synopsis, livres, sketches…) à l’artiste ou à son entreprise de production. PVS les informe d’ores et déjà qu’elle n’acceptera ni ne traitera aucun de ces documents, quelle que soit la forme de leur envoi (lettre postale, Internet…). Dès leur réception, ils seront automatiquement détruits ou renvoyés à leur expéditeur sans avoir été lus. Il est entendu que l’Artiste n’aura pas connaissance de ces envois.

6. Espace vente – Billetterie et Produits dérivés

Le Site met à la disposition des utilisateurs un espace nommé « Boutique » par lequel ils pourront accéder à la billetterie des spectacles de l’Artiste ainsi qu’à la boutique vendant les produits dérivés de ses anciens spectacles, ou des créations telles que des livres, des DVD, …

L’utilisateur est informé que ces services sont pris en charge par les sites http://www.fnac.com et http://www.fnacspectacles.com. Les conditions de vente applicables à tout achat sont donc celles de ces sites. PVS ne saurait être tenue pour responsable d’aucun problème survenu lors de la navigation sur l’un des sites Fnac susvisés (notamment problème de connexion, piratage de données…). PVS décline toute responsabilité en cas de non-conformité des produits livrés avec ceux commandés par l’utilisateur, celui-ci devant dans un tel cas s’adresser à la Fnac et uniquement à celle-ci.

7. Espaces vidéo

La consultation des vidéos éditées sur le Site se fait par le biais du site http://www.youtube.com. L’utilisateur souhaitant écrire un commentaire ou marquer son appréciation de la vidéo regardée devra donc le faire en se connectant via un compte Youtube.

A ce titre, les conditions générales applicables à la navigation sur le site Youtube sont celles de ce site. PVS ne saurait être tenue pour responsable d’aucun problème survenu au cours de cette navigation (notamment problème de connexion, piratage de données…).

Tous les crédits sont accessibles sur le compte Youtube officiel d’Anne Roumanoff.

8. Garanties

Responsabilité de PVS

PVS est considéré comme un Editeur au sens de la LCEN (Loi pour la confiance dans l’économie numérique) du 21 juin 2004. Il est donc soumis à une obligation de surveillance sur tous les contenus qui se trouvent sur le Site.

En cette qualité, PVS s’engage à rester particulièrement vigilant sur les contenus figurants sur son site et à mettre en place une politique éditoriale rigoureuse.

Disponibilité du Site

Il est entendu entre PVS et l’utilisateur que PVS ne garantit pas le maintien de tout ou partie des services initialement proposés. PVS ne garantit pas non plus que l’accès à tout ou partie des services demeurera indéfiniment gratuit.

En cas d’instauration de nouveaux services payants ou de modification d’un service gratuit en un service payant, des Conditions Spécifiques d’Utilisation seront proposées au préalable aux utilisateurs, ou le cas échéant de nouvelles Conditions Générales d’Utilisation.

PVS se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les Conditions Générales d’Utilisation sans en avertir les utilisateurs ni requérir leur accord préalable. Par ailleurs, le Site fera l’objet de maintenances et de modifications régulières. PVS ne pourra être tenu responsable des éventuelles indisponibilités du Site découlant de ces maintenances ou de ces évolutions techniques.

Les modifications apportées par PVS aux présentes Conditions Générales d’Utilisation ne seront opposables aux utilisateurs qu’à compter de leur publication sur le Site. Les utilisateurs sont réputés accepter la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation par leur simple connexion au Site.

9. Confidentialité des données

Gestion des espaces hors Contenus

PVS se réserve seul le droit d’insérer ou d’autoriser tous tiers à insérer dans tout espace des messages publicitaires, promotionnels et/ou de parrainage, et notamment dans les outils de lecture du Contenu, ce toutefois sans aucune intervention sur les Contenus.

Il est rappelé également que les espaces réservés à l’Artiste et/ou PVS peuvent faire l’objet de partenariats et notamment être présentés sous le nom de PVS et /ou de tous partenaires de PVS.

Protection de la vie privée

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le traitement de vos données personnelles fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés). Le numéro de cette déclaration est le 1598533 v 0.

Le Site offre aux utilisateurs la faculté de s’inscrire à une newsletter leur permettant de recevoir par courrier électronique l’actualité de l’Artiste (spectacles, livres, DVD…). La souscription à cette newsletter est gratuite.

Vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite, à l’adresse électronique suivante:
contact@anneroumanoff.com ou pour une désinscription définitive: desinscription@anneroumanoff.com

Cependant, le Site sera susceptible de révéler à des tiers certaines informations personnelles concernant ses utilisateurs dans les cas suivants :

  • le Site est dans l’obligation de révéler certaines informations à caractère personnel afin de répondre à une injonction de la justice ou d’organismes administratifs compétents ;
  • le Site a constaté une violation par l’utilisateur des termes du Contrat d’Utilisation ;

11. Loi applicable

La loi applicable au présent contrat est la loi française, quel que soit le pays du signataire. En cas de litige, l’utilisateur s’adressera par priorité à PVS pour obtenir une solution amiable.

A défaut de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

CGU – ANNE ROUMANOFF – 23/11/2012

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